J.O. 84 du 8 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 mars 2006 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission

NOR : AGRF0600677A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mars 2006, les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail dont les noms suivent :

M. Jean-Paul Belveze, directeur adjoint du travail ;

M. Franck Beillonnet, contrôleur du travail ;

M. Georges Calvet, contrôleur du travail ;

M. Jean-Michel Pourcelot, inspecteur du travail,

sont habilités, durant la période au cours de laquelle se tient la foire d'Objat, les 22 et 23 avril 2006, à exercer, dans le département de la Corrèze, sur le site où sont exposés les matériels agricoles d'occasion, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail.